Réglementation Airbnb à Nice

La réglementation Airbnb à Nice diffère selon que vous louez votre résidence principale ou secondaire. Cette distinction est cruciale car elle détermine les démarches à suivre et les contraintes à respecter.

Résidence principale :

• Occupée au moins 8 mois par an
• Location limitée à 120 jours par an
• Enregistrement obligatoire auprès de la mairie

Résidence secondaire :

• Occupée moins de 8 mois par an
• Nécessite un changement d’usage
• Soumise au système de compensation

La location de votre résidence principale offre plus de flexibilité, mais avec une limite de durée. Pour votre résidence secondaire, les démarches sont plus complexes mais permettent une location sans restriction de durée.

Airbnb à Nice : louer sa résidence principale

Conditions de location

Pour louer votre résidence principale sur Airbnb à Nice, vous devez respecter certaines conditions :

• Limite de 120 jours par an : Vous ne pouvez pas louer plus de 4 mois dans l’année.
• Blocage automatique : Les plateformes comme Airbnb bloquent vos annonces une fois le seuil atteint.
• Durée maximale par locataire : 90 jours consécutifs non renouvelables.

Ces règles visent à préserver le parc locatif traditionnel tout en permettant aux propriétaires de générer un revenu complémentaire.

💡 Conseil : Planifiez soigneusement vos périodes de location pour optimiser vos revenus tout en respectant la limite des 120 jours.

⚠️ Attention : Dépasser la limite de 120 jours vous expose à des sanctions financières et au risque de voir votre annonce suspendue.

Procédure d’enregistrement (depuis 2017)

Depuis 2017, Nice a mis en place une procédure d’enregistrement obligatoire pour les locations de courte durée. Voici les étapes à suivre :

1. Créez votre espace hébergeur sur le site officiel de la Taxe de Séjour de Nice.

2. Remplissez le formulaire en ligne pour obtenir votre numéro d’enregistrement unique à 13 chiffres.

3. Indiquez ce numéro dans la description de votre annonce sur Airbnb et autres plateformes.

Cette démarche vous permet de vous conformer à la réglementation et d’éviter des sanctions. Elle facilite également le suivi des locations par la municipalité.

Cas de la sous-location

Si vous êtes locataire et souhaitez sous-louer votre logement sur Airbnb à Nice, plusieurs règles s’appliquent :

1. Autorisation écrite : Vous devez obtenir l’accord explicite de votre propriétaire avant toute sous-location.
2. Limitation des revenus : Les gains générés ne doivent pas dépasser le montant de votre loyer.
3. Durée restreinte : La sous-location ne peut excéder la durée autorisée pour les résidences principales (120 jours par an).
4. Déclaration obligatoire : Vous devez déclarer cette activité à la mairie et obtenir un numéro d’enregistrement.

⚠️ Attention : La sous-location est strictement interdite pour les logements HLM. Tout manquement à cette règle peut entraîner la résiliation de votre bail.

Airbnb à Nice : louer sa résidence secondaire

Procédure initiale pour louer sa résidence secondaire

Pour louer votre résidence secondaire à Nice sur Airbnb, vous devez suivre une procédure initiale en plusieurs étapes :

1. Créez un compte hébergeur sur le site de la Mairie de Nice
2. Déclarez votre logement et obtenez un numéro d’enregistrement
3. Effectuez une demande de changement d’usage

Le numéro d’enregistrement est obligatoire et doit figurer sur toutes vos annonces en ligne. Il permet à la ville de suivre l’activité de location saisonnière.

⚠️ Attention : Le changement d’usage est indispensable pour les résidences secondaires. Sans cette autorisation, vous vous exposez à de lourdes sanctions financières.

Changement d’usage

Pour louer votre résidence secondaire à Nice sur Airbnb, vous devez obtenir une autorisation de changement d’usage. Cette démarche est obligatoire et permet de transformer temporairement un logement en meublé touristique.

Voici les points clés à retenir :

• L’autorisation est valable pour une durée de 6 ans
• Une seule autorisation est accordée par foyer fiscal
• La demande doit être adressée à la Mission “Protection des Logements” de Nice

Pour effectuer votre demande, envoyez un dossier complet à l’adresse suivante :

Maison de l'Habitant

Mission "Protection des Logements"

6, Allée Philippe Seguin

06000 Nice

Cette autorisation vous permettra de louer légalement votre résidence secondaire sur Airbnb tout en respectant la réglementation locale.

Système de compensation

La compensation est obligatoire dans plusieurs situations pour obtenir l’autorisation de louer en meublé touristique à Nice :

• Après l’expiration de l’autorisation temporaire de 6 ans
• Pour toute résidence secondaire au-delà de la première
• Pour les locations effectuées par des personnes morales

Pour compenser, vous devez :

• Acquérir un local commercial et le transformer en habitation
• Ou acheter des titres de commercialité

Le principe est simple : la surface que vous souhaitez louer en meublé touristique doit être compensée par une surface équivalente. Cette compensation peut s’effectuer dans n’importe quel quartier de Nice.

Le bail mobilité offre une alternative intéressante :

Réservé aux étudiants et personnes en mobilité professionnelle

Location de 1 à 10 mois sans autorisation préalable

Respect du plafonnement des loyers

Airbnb à Nice : louer un local commercial

Avantages de louer un local commercial

Louer un local commercial pour de la location saisonnière à Nice présente plusieurs avantages significatifs :

• Pas de changement d’usage requis : Contrairement aux résidences secondaires, vous n’avez pas besoin d’effectuer un changement d’usage coûteux et complexe.
• Flexibilité totale : Vous pouvez louer votre local toute l’année sans restriction de durée, maximisant ainsi vos revenus potentiels.
• Rentabilité accrue : Les tarifs à la nuitée sont généralement plus élevés pour les locaux commerciaux, permettant une meilleure rentabilité de votre investissement.
• Sécurité financière : Le paiement à l’avance des réservations vous assure un flux de trésorerie plus stable et prévisible.

⚠️ Attention : Bien que plus flexible, la location d’un local commercial implique des responsabilités spécifiques. Assurez-vous de respecter toutes les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur pour l’accueil du public.

Démarches obligatoires

Pour louer un local commercial sur Airbnb à Nice, vous devez suivre ces démarches obligatoires :

1. Changement de destination : Demandez à la mairie le changement de destination du local en "hébergement hôtelier". Cette étape est cruciale pour la légalité de votre activité.

2. Aménagement : Transformez le local en logement habitable conforme aux normes. Cela implique généralement :

   • Installation d'une cuisine équipée
   • Création d'une salle de bain
   • Mise en place d'un espace de couchage

3. Respect des normes : Assurez-vous que le logement respecte les normes d'habitabilité en vigueur, notamment en termes de surface minimale, hauteur sous plafond, et ventilation.

4. Déclaration : Enregistrez votre logement auprès de la mairie de Nice pour obtenir un numéro d'enregistrement à 13 chiffres.

Cas de la boîte à clés

L’utilisation de boîtes à clés pour les locations saisonnières à Nice est devenue un sujet de préoccupation pour la municipalité. Ces dispositifs, souvent fixés sur du mobilier urbain, permettent aux vacanciers de récupérer les clés du logement sans rencontrer le propriétaire. Bien que pratiques, ils peuvent faciliter des locations non déclarées ou illégales.

La ville de Nice a donc pris des mesures pour encadrer cette pratique :

• Interdiction d’installer des boîtes à clés sur le mobilier urbain
• Amendes pour les propriétaires en infraction
• Retrait systématique des boîtes à clés repérées par les services municipaux

Ces restrictions visent à :

1. Limiter les locations “anarchiques”
2. Assurer un meilleur contrôle des locations saisonnières
3. Préserver l’esthétique urbaine

💡 Conseil : Privilégiez des solutions alternatives comme la remise en main propre des clés ou l’utilisation de serrures connectées pour faciliter l’accès à votre logement tout en respectant la réglementation locale.

Sanctions financières

Le non-respect de la réglementation sur les locations saisonnières à Nice peut entraîner de lourdes sanctions financières. Voici les principales amendes encourues :

• 50 000€ pour une infraction au changement d’usage (location d’une résidence secondaire sans autorisation)
• 80 000€ pour l’absence de numéro d’enregistrement
• 1 000€ par jour et par m² jusqu’à régularisation de la situation

Ces amendes visent à dissuader les propriétaires de contourner la loi et à préserver le parc locatif pour les résidents permanents. Le montant élevé des sanctions reflète la volonté de la municipalité de Nice de réguler strictement les locations de type Airbnb.

⚠️ Attention : En plus des amendes, vous risquez l’interdiction de louer votre bien en location saisonnière pendant une période pouvant aller jusqu’à 1 an.

Sources

• https://www.nice.fr/fr/actualites/meubles-touristiques-une-nouvelle-reglementation?type=articles
• https://www.nicecotedazur.org/services/logement/autorisations-de-changements-dusage/logements-en-meubles-touristiques/
• https://www.nicecotedazur.org/services/logement/autorisations-de-changements-dusage/logements-en-meubles-touristiques/particuliers/